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La location du véhicule est faite aux conditions suivantes lues et acceptées par le client  

Article1 : UTILISATION DU VEHICULE

Sous Peine d’être déchu de l’assurance, le client s’engage à ne pas laisser conduire la voiture, par d’autres personnes que lui- même ou celles agrées par GRC et dont il porte garant. A n’utiliser le véhicule que pour les besoins personnels. A ne participer a aucune compétition. A ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou des transports de marchandises. A ne pas propulser ou remorque. A ne pas transporter de personnes à titre onéreux

A ne pas surcharger le véhicule loué on transportant un nombre de passagers supérieurs à celui indiqué sur la carte grise à ne pas utiliser le véhicule sur une piste, chantier, ou dans le sud ( vent de sable), qui risque de dégrader l’état du véhicule

Article2 : ETAT DU VEHICULE

La voiture est livrée en parfait état de marche de propreté. la voiture sera rendu dans le même état de propreté à défaut le client devra acquitter le montant de ces nettoyages et remise en bon état. Les cinq pneus sont remis en bon que l’usure normale le client s’engage à remplacer immédiatement le ou les pneus de même dimension d’usure sensible égale

Article3 : ESSENCE ET HUILES

L’essence est à la charge du client vérifier en permanence les niveaux d’huile et d’eau et vérifier les niveaux de la boite de vitesse et du pont arrière. il justifiera de ces travaux par des factures correspondances sous Peine d’avoir à payer indemnité pour l’usure normale

Article 4 : ENTRETIEN ET REPARATION

Les réparations afférentes à l’usure mécanique normale sont à la charge de GRC

Toutes les réparations provenant d’une négligence de la part du client seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas ou le véhicule serait immobilisé les réparations ne pourront êtres exécutées qu’auprès accord écrit de GRC  elles doivent faire l’objet d’une facture acquitter : les pièces défectueuses  remplacées devront être présentées avec les justificatifs de paiement. En aucune circonstance le client ne pourra réclamer des dommages et intérêts, pour les immobilisations en raisons des réparations. 

Article 5 : ASSURANCE

Le client est garanti pour les risques suivants :

  1. pour une somme illimitée pour les accidents qu’il peut causer aux tiers, y compris ceux transportés à titre gracieux
  2. contre le vol et l’incendie du véhicule loué sauf négligence grave du client
  3. contre les dégâts causés à la voiture avec toutefois une tranche  de 30.000 DA restant à sa charge
  4. sous peine d’être déchu de l’assurance le client s’engage
    • à déclarer à GRC dans les 48heures, et immédiatement, aux autorités de police ou de gendarmerie tout accident, vol ou incendie, etc. . . . . 
    • à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date , lieu et heure de l’accident, le nom et adresse des témoins , le numéro de la voiture de l’adversaire, le nom de la compagne d’assurance et le numéro de police
    • à joindre à cette déclaration tout rapport de la police de gendarmerie ou constat d’huissier s’il en a été établi.
    • à ne discuter en aucun cas la  responsabilité ni traiter ou transiger avec les tiers relativement à l’accident
    • à se présenter au siège de l’assurance en cas de convocation
  5. les vêtements et objets transportes ne sont garantis d’aucune façon, les assurances excluent les pneumatiques.
  6. la voiture n’est assurée que pour la durée de la location indiquée sur le contrat, passé ce délai et si la prolongation est acceptée, GRC décline toute responsabilité pour les accidents que le client aura pu causer et dont il devra en assurer sa responsabilité personnelle
  7. enfin, il n’y a pas d’assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité  ou conduisent en état ivresse le client reste soumis aux indemnisations de rapatriement de réparation. aussi que l’immobilisation du véhicule   
  8. en cas de perte de clef le locataire se doit d’acquitter la somme de 12.000.00 DA au profit de GRC
  9. GRC  décline toute responsabilité pour des accidents aux tiers, ou dégâts à la voiture que le client pourrait causer pendant la période de location, si le client a délibérément fournis à GRC des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire

   Article 6 : LOCATION – CAUTION- PROLONGATION

Les prix de la location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. la caution ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location. Afin d’éviter toute contestation et pour le cas ou le client voudrait conserver sa voiture pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra après avoir obtenu l’accord de GRC faire parvenir le montant de la location en cours sous Peine s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournements de voiture ou abus de confiance 

 La caution est restituée au client dans le cas ou le véhicule loué n’a subi aucune dégradation

Article 7 : RAPATRIEMENT DU VEHICULE

Le client s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle, celui- ci sera rapatrié par nos soins aux frais du client, la location restant due jusqu’au retour du véhicule

Article 8 : PAPIERS DU VEHICULE

Le client remettra des la fin de la location et à la rentrée de la voiture, la carte grise et tous les papiers nécessaires à la circulation faute de quoi la location continuera à être facturée jusqu’à leur restitution à  GRC

Article 9 : RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable des amandes contraventions et procès verbaux établis contre lui

Article10 : ACCIDENT ET REMBOURSEMENT

En cas d’accident GRC déduira automatiquement la franchise de 30.000.00 DA

En cas d’accidents en tors de client doit indemniser obligatoirement la somme de 12.000.00 DA le client doit obligatoirement indemniser le complément entre le remboursement de l’assurance et les charges de l’accident ( frais de réparation et de immobilisation) le client doit obligatoirement indemniser la totalité des charges d’un accident due à une remorque illégale.

Article 11 : COMPETENCE

Toutes  les contestations pouvant naître entre GRC et le client sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de GRC

Article 12 : POURSUITE JUDICIERE En cas de litige entre le client et GRC due au non- respect des clauses du présent contrat GRC pourra engager des poursuites judiciaires contre celui- ci au sein de la location de voitures.

Important

Utilisation du véhicule :

  • Le locataire s’engage à utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels et dans la l égalité.
  • A ne participer a aucune manifestation ni compétition.
  • A ne pas surcharger le véhicule, ni transporter des marchandises.
  • A ne pas transporter des personnes a titre onéreux, ni l’utiliser a des fins illicites, à ne pas propulser ni remorquer d’autres véhicules.
  • Le locataire s’engage à payer  les dégradations commises au véhicule à la suite d’utilisation sur piste ou sur chantier (pneumatiques, suspension et autre….)
  • Le locataire s’engage a prendre soin du véhicule et devra le rendre dans le même état de  livraison, a défaut il devra s’acquitter du montant du nettoyage et de tout autre dégât causé a celui-ci.
  • Le locataire s’engage à vérifier les niveaux d’huile, d’eau, et justifier par facture établie par un concessionnaire de tout appoint. Il est strictement interdit de procéder à des réparations ou modifications sans l’accord de l’agence de location de voiture.   

Accidents :

  • En cas d’accidents, le locataire doit informer l’agence de location dans les plus brefs délais, et devra remettre la déclaration d’accident dans les délais prévus par la réglementation.
  • Les frais de réparation et d’immobilisation sont a la charge du locataire, en attendant le remboursement de l’assurance s’il y a lieu.(le prix de l’immobilisation est égale au prix de la location)

Vols :

  • En cas de vol, la responsabilité du locataire demeure 

Les présentes dispositions entreront en vigueur à compter de leur signature.


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